(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 2406, le CEN et le Cenelec ont à nouveau révisé la norme harmonisée EN ISO 25424:2019, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, et ont révisé la norme harmonisée EN ISO 10993-10:2013, dont la référence n’est pas publiée au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des derniers progrès techniques et scientifiques et de la nécessité de soutenir les exigences du règlement (UE) 2017/745. Il en a résulté l’adoption de la modification EN ISO 25424:2019/A1:2022 de la norme harmonisée EN ISO 25424:2019 relative à la stérilisation des produits de santé, ainsi que l’adoption de la norme harmonisée révisée EN ISO 10993-10:2023 relative à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux.
Décision d’exécution (UE) 2023/1410 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1410
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1410)
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