Décision d’exécution (UE) 2023/1410 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1410
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1410)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/1410EUR-Lex →

(6) La modification EN ISO 25424:2019/A1:2022 de la norme harmonisée EN ISO 25424:2019 ainsi que la norme harmonisée EN ISO 10993-10:2023 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/745. Il y a donc lieu de publier au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la modification EN ISO 25424:2019/A1:2022 de la norme harmonisée EN ISO 25424:2019 et la référence de la norme harmonisée EN ISO 10993-10:2023.

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