(1) L’acroléine a été inscrite à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée aux produits biocides relevant du type de produits 12. En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, elle a dès lors été réputée approuvée au titre dudit règlement jusqu’au 31 août 2020, sous réserve des exigences énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE.
Décision d’exécution (UE) 2023/1424 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1424
Versionacte d'origine du 05/07/2023 (CELEX 32023D1424)
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