(2) Le 28 février 2019, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»), car l’approbation de l’acroléine destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 12 devait expirer le 31 août 2020.
Décision d’exécution (UE) 2023/1424 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1424
Versionacte d'origine du 05/07/2023 (CELEX 32023D1424)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.