(3) Par sa décision d’exécution (UE) 2020/1037, la Commission a reporté au 28 février 2023 la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande. Cette expiration a de nouveau été reportée, au 28 février 2025, par la décision d’exécution (UE) 2022/1486 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/1424 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1424
Versionacte d'origine du 05/07/2023 (CELEX 32023D1424)
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