Décision d’exécution (UE) 2023/1431 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431

RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431

VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1431)

Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date de prise d’effet

| C009 |

Derby Cycle Werke GmbH

Siemensstraße 1-3

49661 Cloppenburg, Allemagne

Kalkhoff Werke GmbH

Europa-Allee 26,

49685 Emstek, Allemagne

| 1.7.2022

| A576 |

Race Production NV

Beverlosesteenweg 85,

3583 Beringen, Belgique

Belgian Cycling Factory NV

Beverlosesteenweg 85,

3583 Beringen, Belgique

| 9.2.2023

| A726 |

Unibike OEM Factory S.A.

Zona Industrial de Oiã, Lote C-21,

3770 059 Oiã, Portugal

Unibike OEM Factory S.A.

Parque Empresarial de Soza B, Lt 3,4,10,11,

3840 342 Soza-Vagos, Portugal

| 19.4.2023

Aller plus loin

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