Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’autorisation de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu est révoquée pour la partie mentionnée dans le tableau du présent article.
La révocation prend effet à partir de la date indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Partie pour laquelle l’autorisation de l’exemption est révoquée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date de prise d’effet
| 8605 | Cicli Elios srl |
Via G. Ferraris 996/1030,
45021 Badia Polesine (RO), Italie
| 18.7.2022
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.