Décision d’exécution (UE) 2023/1431 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé de la demande présentée par la partie mentionnée dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C720 | Propain Bicycles GmbH |

Schachenstraße 39,

88267 Vogt, Allemagne

Aller plus loin

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