Décision d’exécution (UE) 2023/1431 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →

(21) Dans le cas d’un changement de référence, il convient que la partie concernée fournisse toutes les informations pertinentes, y compris en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d’assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.

Tableau 2

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C557 | Berria Bike S.L. |

Calle Blasco de Garay 19,

02600 Villarrobledo, Espagne

| C860 | Profil Bicycles CZ s.r.o. |

Hněvotín 31,

783 47 Hněvotín, Tchéquie

| C863 | Decathlon Sp. z o.o. |

ul. Geodezyjna 76,

03-290 Warszawa, Pologne

| C896 | Cyclision s.r.o. |

Štefánikova 68,

921 01 Piešťany, Slovaquie

| C991 | Bicicletas Mendiz S.A. |

C/Zuazobidea 22,

01015 Vitoria-Gasteiz (Álava-Araba), Espagne

| 899I | Adrisport sas |

Z.A. de Bellevue 7,

56390 Colpo - France

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).