Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →
(24) Le 8 juillet 2022, la partie mentionnée dans le tableau 4 a présenté une demande d’exemption jugée irrecevable au sens de l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exemption parce qu’elle ne remplissait pas les conditions énoncées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, dudit règlement.
Tableau 4
| Nom | Adresse
| Cycle Center 53-11 BV | Van Heemstraweg-Oost 4, 5301 KE Zaltbommel — Pays-Bas
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