(27) En conséquence, la Commission a conclu que l’autorisation d’exemption accordée à Cicli Elios srl devait être révoquée à compter du 18 juillet 2022, conformément à l’article 10 du règlement d’exemption.
Décision d’exécution (UE) 2023/1431 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
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