Décision d’exécution (UE) 2023/1431 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →

(29) Cicli Elios srl a répondu en demandant à la Commission de reconsidérer la révocation de son autorisation d’exemption.

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