Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →
(30) Après avoir dûment examiné cette demande, la Commission a conclu qu’aucun nouvel argument n’avait été apporté à l’appui d’un réexamen des conclusions exposées précédemment. La révocation de l’autorisation d’exemption a dès lors été confirmée et la partie en a été informée en conséquence.
Tableau 5
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| 8605 | Cicli Elios srl | Via G. Ferraris 996/1030, 45021 Badia Polesine (RO) - Italie
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