Décision d’exécution (UE) 2023/1431 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1431
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1431)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1431EUR-Lex →

(5) Par le règlement d’exécution (UE) 2023/611 du 17 mars 2023, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la liste actualisée des parties en cours d’examen et la liste des parties exemptées.

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