(3) Le 4 juin 2018, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Madagascar en vue de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable (ci-après dénommé «l’accord») et d’un nouveau protocole mettant en œuvre l’accord (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (UE) 2023/1476 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1476
RattachementDécision (UE) 2023/1476
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1476)
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