(4) Entre juillet 2018 et octobre 2022, huit cycles de négociations ont eu lieu avec Madagascar pour l’accord et le protocole. Ces négociations ont été finalisées et l’accord ainsi que le protocole ont été paraphés le 28 octobre 2022.
Décision (UE) 2023/1476 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1476
RattachementDécision (UE) 2023/1476
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1476)
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