La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord, figure dans le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/1494 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1494
RattachementDécision (UE) 2023/1494
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1494)
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