Décision (UE) 2023/1494 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1494
RattachementDécision (UE) 2023/1494
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1494)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1494EUR-Lex →

(1) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé "accord de retrait") a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020.

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