(6) L'Union réprouve avec fermeté la décision , motivée par des considérations politiques, rendue par un tribunal de Moscou de condamner Vladimir Kara-Murza, homme politique de l'opposition, militant pour la démocratie et critique déclaré du Kremlin, à 25 ans de prison.
Décision (PESC) 2023/1500 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1500
RattachementDécision (PESC) 2023/1500
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1500)
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