Décision (PESC) 2023/1500 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1500
RattachementDécision (PESC) 2023/1500
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1500)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2023/1500EUR-Lex →

(7) L'Union demande à la Russie de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques.

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