Décision d’exécution (PESC) 2023/1503 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1503)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2023/1503EUR-Lex →

La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «352. |

Fereydoun Mohammadi SAGHAEI

فریدون محمدی سقایی

|

Date de naissance: 1964;

Nationalité: iranienne;

Sexe: masculin

| Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien. | 20.7.2023».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1503. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).