Article 1
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2023/1503 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
Adopté le20 juillet 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023D1503
Considérants (5)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité.
(3)
(3) Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Le Conseil estime nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité, en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie.
(4)
(4) Le Conseil a établi que l’Iran apporte un soutien militaire au régime syrien. Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter une personne impliquée dans la mise au point et la fourniture de systèmes de défense aérienne à la Syrie à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «352. |
Fereydoun Mohammadi SAGHAEI
فریدون محمدی سقایی
|
Date de naissance: 1964;
Nationalité: iranienne;
Sexe: masculin
| Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien. | 20.7.2023».