(4) Le Conseil a établi que l’Iran apporte un soutien militaire au régime syrien. Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter une personne impliquée dans la mise au point et la fourniture de systèmes de défense aérienne à la Syrie à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2023/1503 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1503)
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