(3) Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Le Conseil estime nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité, en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie.
Décision d’exécution (PESC) 2023/1503 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1503
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1503)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.