Article 1
1. La contribution du Canada à la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. Le Canada est exonéré de contributions financières au budget de l'EUMA.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/1513 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/2/2023)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/1513
Adopté le19 juillet 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023D1513
Considérants (2)
(1)
(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées à l'EUMA par des États tiers.
(2)
(2) À la suite de la recommandation du commandant des opérations civiles concernant la proposition de contribution du Canada à l'EUMA, il convient que la contribution du Canada soit acceptée et considérée comme étant importante,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.