Décision (PESC) 2023/1513 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1513
RattachementDécision (PESC) 2023/1513
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023D1513)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/1513EUR-Lex →

(2) À la suite de la recommandation du commandant des opérations civiles concernant la proposition de contribution du Canada à l'EUMA, il convient que la contribution du Canada soit acceptée et considérée comme étant importante,

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