(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées à l'EUMA par des États tiers.
Décision (PESC) 2023/1513 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1513
RattachementDécision (PESC) 2023/1513
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023D1513)
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