(2) Dans ses conclusions, adoptées les 29 et 30 juin 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a rappelé le soutien inébranlable de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression menée par la Russie. Le Conseil européen a également condamné avec fermeté la destruction délibérée du barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka, ainsi que la déportation et le transfert illégaux par la Russie d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Russie et la Biélorussie.
Décision (PESC) 2023/1517 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1517
RattachementDécision (PESC) 2023/1517
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1517)
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