Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1532-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
VersionConsolidée au 01/08/2026 (CELEX 02023D1532-20260801)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →
La présente décision s’applique jusqu’au 27 juillet 2027 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 3, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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