Décision (PESC) 2023/1532 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Article 1

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies susceptibles de contribuer à la capacité de l’Iran de fabriquer des véhicules aériens sans pilote (UAV) ou des missiles, qu’ils proviennent ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran.

Le transit par le territoire de l’Iran des biens et technologies visés au premier alinéa, exportés depuis l’Union, est interdit.

2. Il est interdit:

a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien et à l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran;

c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran.

2 bis.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et sans préjudice des obligations d’autorisation énoncées dans le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, le transit ou l’exportation de biens et technologies visés au paragraphe 1 ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière y afférentes, destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire après avoir établi que ces biens ou technologies ou l’assistance technique ou l’aide financière y afférentes sont nécessaires:

a) à des fins médicales ou pharmaceutiques;

b) à des fins humanitaires, à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles; ou

c) pour les besoins officiels des représentations diplomatiques de l’Union et des États membres, notamment des délégations, ambassades et missions, en Iran.

2 ter.

Les autorités compétentes peuvent annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation accordée en vertu du paragraphe 2 bis si elles estiment que cette annulation, cette suspension, cette modification ou ce retrait est nécessaire à la mise en œuvre effective de la présente décision.

3. L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer les articles auxquels le présent article doit s’appliquer.

Article 1 bis

1. Il est interdit de participer, directement ou indirectement, à toute transaction avec les ports et écluses qui sont:

a) détenus, exploités ou contrôlés par toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I;

b) détenus, exploités ou contrôlés par une personne morale, une entité ou un organisme dont 50 % ou plus des droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus par une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I;

c) détenus, exploités ou contrôlés par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou sur instruction d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe; ou

d) utilisés pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine,

dont la liste figure à l’annexe II.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire qui a besoin d’assistance et recherche un lieu de refuge, ou de besoin d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou pour le sauvetage de vies humaines en mer, ou à des fins humanitaires, ou pour la prévention ou l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

Article 2

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes physiques:

a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou qui y participent;

b) qui fournissent ou qui vendent des UAV ou des missiles iraniens, ou des technologies connexes ou leurs composants, ou qui participent d’une autre manière à leur transfert:

i) à la Russie, en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine;

ii) à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge;

iii) à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;

b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou

c) qui sont associées aux personnes physiques visées au point a), b) ou b bis),

dont la liste figure à l’annexe I.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obligation à un État membre de refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants.

3. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des cas dans lesquels un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

a) en tant que pays hôte d’une organisation intergouvernementale internationale;

b) en tant que pays hôte d’une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

c) en application d’un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

d) en application du traité de conciliation (accords du Latran) conclu en 1929 entre le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l’Italie.

4. Le paragraphe 3 est également applicable aux cas dans lesquels un État membre est pays hôte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5. Le Conseil est tenu dûment informé dans chacun des cas où un État membre accorde une dérogation au titre du paragraphe 3 ou 4.

6. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au titre du paragraphe 1 lorsqu’un déplacement se justifie pour des raisons liées à des besoins humanitaires urgents, ou pour des raisons liées à la participation à des réunions intergouvernementales ou à des réunions dont l’initiative a été prise par l’Union ou que celle-ci organise, ou à des réunions organisées par un État membre exerçant la présidence de l’OSCE, lorsqu’il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

7. Tout État membre souhaitant accorder une dérogation au titre du paragraphe 6 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée être accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s’y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification de la dérogation proposée. Si un ou plusieurs membres du Conseil s’y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d’accorder la dérogation proposée.

8. Lorsque, en vertu du paragraphe 3, 4, 6 ou 7, un État membre autorise des personnes inscrites sur la liste figurant en annexe à entrer sur son territoire ou à transiter par celui-ci, cette autorisation est limitée à la finalité pour laquelle elle est accordée et à la personne qu’elle concerne.

Article 3

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, ou possédés, détenus ou contrôlés par, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes:

a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou qui y participent;

b) qui fournissent ou qui vendent des UAV ou des missiles iraniens, ou des technologies connexes ou leurs composants, ou qui participent d’une autre manière à leur transfert:

i) à la Russie, en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine;

ii) à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge;

iii) à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;

b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou

c) qui sont associés aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes visés au point a), b) ou b bis),

dont la liste figure à l’annexe I.

2. Aucun fonds ou aucune ressource économique n’est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, entités ou organismes inscrits sur la liste figurant en annexe, ni utilisé à leur profit.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, l’autorité compétente d’un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu’elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

a) nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes physiques inscrites sur la liste figurant en annexe et, pour les personnes physiques concernées, des membres de la famille qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services publics;

b) exclusivement destinés au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses liées à la prestation de services juridiques;

c) exclusivement destinés au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;

d) nécessaires à des dépenses extraordinaires, pour autant que l’autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l’autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée; ou

e) destinés à être versés sur ou depuis un compte détenu par une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale jouissant d’immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique, le poste consulaire ou l’organisation internationale.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe, dans un délai de deux semaines suivant ladite autorisation.

4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

a) les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visé au paragraphe 1, a été inscrit sur la liste figurant en annexe, ou d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union, ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date;

b) les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité aura été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes formulant ces demandes;

c) la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant en annexe; et

d) la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public de l’État membre concerné.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe, dans un délai de deux semaines suivant ladite autorisation.

5. Le paragraphe 1 n’interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant en annexe d’effectuer un paiement dû au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation née avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur ladite liste, dès lors que l’État membre concerné s’est assuré que le paiement n’est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.

6. Le paragraphe 2 ne s’applique pas au versement sur les comptes gelés:

a) d’intérêts ou d’autres rémunérations de ces comptes;

b) de paiements dus au titre de contrats ou d’accords conclus ou d’obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou

c) de paiements dus au titre de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l’Union ou exécutoires dans l’État membre concerné,

à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de faire l’objet des mesures prévues au paragraphe 1.

7. L’interdiction énoncée au paragraphe 2 ne s’applique pas aux organisations et agences évaluées par l’Union sur la base des piliers et avec lesquelles l’Union a signé une convention-cadre de partenariat financier sur la base de laquelle les organisations et agences agissent en tant que partenaires humanitaires de l’Union, pour autant que la fourniture des fonds ou des ressources économiques visés au paragraphe 2 soit nécessaire à des fins exclusivement humanitaires en Iran.

8. Dans les cas non couverts par le paragraphe 7, et par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent accorder des autorisations particulières ou générales, aux conditions générales ou particulières qu’elles jugent appropriées, pour le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, à condition que la fourniture de tels fonds ou ressources économiques soit nécessaire à des fins exclusivement humanitaires en Iran.

9. En l’absence d’une décision négative, d’une demande d’informations ou d’une notification de délai supplémentaire émanant de l’autorité compétente dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception d’une demande d’autorisation au titre du paragraphe 8, l’autorisation est réputée accordée.

9 bis.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux fonds ni aux ressources économiques qui sont nécessaires:

a) à des fins humanitaires, à l’évacuation ou au rapatriement de personnes, ou à des initiatives portant assistance aux victimes de catastrophes naturelles, nucléaires ou chimiques;

b) à l’exploitation de vols qui sont nécessaires pour participer à des réunions ayant pour objectif la recherche d’une solution au soutien militaire que l’Iran apporte à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi qu’à des groupes armés et à des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ou la promotion des objectifs stratégiques des mesures restrictives;

c) à un atterrissage, un décollage ou un survol d’urgence; ou

d) aux déplacements à caractère officiel de membres des missions diplomatiques ou consulaires des États membres en Iran ou d’organisations internationales bénéficiant d’immunités conformément au droit international.

9 ter.

Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes informent l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident, ou sont situés, établis ou constitués, de la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques en vertu du paragraphe 9 bis, dans un délai de deux semaines suivant leur mise à disposition. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en application du présent paragraphe, dans un délai de deux semaines suivant sa réception.

9 quater.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition des entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I de la présente décision sous les numéros 10, 11 et 12, dans les conditions que ces autorités jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires aux services d’assistance en escale tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 23), du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil.

9 quinquies.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la résolution de questions critiques et clairement identifiées en matière de sécurité aérienne, et après consultation préalable de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.

10. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 8, 9, 9 quater et 9 quinquies, dans un délai de deux semaines à compter de ladite autorisation.

11. Les interdictions prévues à l’article 3, paragraphes 1 et 2, ne s’appliquent pas avant le 27 octobre 2023 aux obligations découlant d’un contrat conclu avant le 26 juillet 2023 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution d’un tel contrat.

Article 4

1. Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant"), établit la liste qui figure en annexe et la modifie.

2. Le Conseil communique une décision prise conformément au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme concerné, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en donnant à cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme la possibilité de présenter des observations.

3. Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont produits, le Conseil réexamine la décision concernée et en informe la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme concerné en conséquence.

Article 5

1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés aux articles 2 et 3.

2. L’annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation et l’adresse professionnelle.

Article 6

1. Le Conseil et le haut représentant traitent les données à caractère personnel afin de s’acquitter des tâches qui leur incombent au titre de la présente décision, en particulier:

a) en ce qui concerne le Conseil, pour élaborer des modifications de l’annexe et procéder à ces modifications;

b) en ce qui concerne le haut représentant, pour élaborer des modifications de l’annexe.

2. Le Conseil et le haut représentant sont autorisés à traiter, s’il y a lieu, les données pertinentes relatives aux infractions pénales commises par les personnes physiques figurant sur la liste, et aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté concernant ces personnes, dans la seule mesure où ce traitement est nécessaire à l’élaboration de l’annexe.

3. Aux fins de la présente décision, le Conseil et le haut représentant sont désignés comme étant "responsables du traitement" au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, pour faire en sorte que les personnes physiques concernées puissent exercer leurs droits au titre dudit règlement.

Article 7

Il n’est fait droit à aucune demande à l’occasion de tout contrat ou toute opération dont l’exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en application de la présente décision, y compris à des demandes d’indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie, notamment une garantie ou une contre-garantie financière, quelle qu’en soit la forme, présentée par:

a) les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes désignés inscrits sur la liste figurant en annexe;

b) toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte de l’une des personnes physiques ou morales, de l’une des entités ou de l’un des organismes visés au point a).

Article 8

Il est interdit de participer sciemment ou volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans la présente décision.

Article 9

Afin que les mesures énoncées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l’Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

Article 10

La présente décision s’applique jusqu’au 27 juillet 2027 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.

Les exceptions visées à l’article 3, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.

Article 11

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe I

ANNEXE I — Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3

A. Personnes physiques

| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription

| 1. | Hadi ZAHOURIAN |

هادی ظهوریان

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général de Shakad Sanat Asmari

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 0055312047 (numéro d’identification national)

Entités associées: Shakad Sanat Asmari

|

Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari.

Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 3. | Ehsan Rahat VARNOSFADRANI |

احسان راحت وارنوسفدرانی

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari

Date de naissance: 1983

Lieu de naissance: Bahman, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entités associées: Shakad Sanat Asmari

|

Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari.

Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 4. |

Rahmatollah HEIDARI

alias Rehmatollah HEIDARI

|

رحمت الله حیدری

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, établie en Iran

Date de naissance: 22.9.1985

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entités associées: Baharestan Kish Company; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

|

Rahmatollah Heidari est directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company.

Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Par conséquent, en tant que directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, Rahmatollah Heidari soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 5. | Nader Khoon SIAVASH |

نادر خون سیاوش

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)

Date de naissance: 30.4.1963

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 0028892753 (numéro d’identification national)

Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Organisation des industries de la défense (DIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

|

Nader Khoon Siavash est directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO).

L’AIO est une organisation qui dépend du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), et qui est active dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Par conséquent, en tant que directeur de l’AIO, Nader Khoon Siavash soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 6. |

Ehsan IMANINEJAD

alias Ehsan IMANIJAD

|

احسان ایمانی نژاد

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif

Date de naissance: 1982

Lieu de naissance: Shahrivar, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif

|

Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif.

Saad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 7. | Mohammad-Reza Gharaei ASHTIANI |

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes

Date de naissance: 1960

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

|

Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani est chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes depuis août 2024.

Il a été ministre de la défense de la République islamique d’Iran (août 2021-août 2024) et a donc été responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), une entité inscrite sur la liste de l’UE.

Le MODAFL est responsable de la planification, de la logistique et du financement des forces armées iraniennes. Il s’agit également d’un acteur clé de l’industrie iranienne de la défense, avec de nombreux conglomérats et entités subordonnées actifs dans la recherche et le développement, la maintenance et la fabrication d’équipements militaires, y compris la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Le MODAFL participe également à la mise en place d’une usine commune pour la production et la vente à la Russie d’UAV destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En sa qualité de chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes, Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani coordonne et supervise l’armée conventionnelle et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est étroitement associé au Guide suprême d’Iran. Puisqu’il supervise l’IRGC, cela inclut également la force aérospatiale de l’IRGC, responsable du programme iranien d’UAV. Il joue donc un rôle de supervision tant pour le programme de missiles que pour le programme d’UAV. Dans le cadre de ses fonctions, il soutient également la coopération militaire iranienne avec la Russie.

En tant que chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes, Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani participe directement aux programmes iraniens d’UAV et de missiles et participe au transfert d’UAV iraniens à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

| 31.5.2024

| 9. |

Hossein Hatefi ARDAKANI

alias

Hasan HASHEM; Hossein Hatafi ARDAKANI; Hossein Hatfi ARDAKANI

|

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, agent chargé de la passation des marchés pour l’IRGC

Date de naissance: 21.9.1985

Lieu de naissance: Ardakan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: U34290111 (Iran);

4449916581 (Iran)

Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC

Personnes associées: Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI

|

Hossein Hatefi Ardakani est président du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE.

Par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés-écrans et d’entreprises étrangères, notamment Kavan Electroncis Behrad LLC, inscrite sur la liste de l’UE, Ardakani soutient les efforts déployés par l’IRGC SSJO pour obtenir des biens essentiels à la production d’UAV.

En tant que président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, il est chargé de diriger le conseil d’administration de la société, de définir ses objectifs stratégiques et de superviser ses activités, et il est donc impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie.

Par conséquent, Hossein Hatefi Ardakani soutient le programme iranien d’UAV. Il est également impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

| 31.5.2024

| 10. | Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI |

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): PDG de Kavan Electronics Behrad LLC

Date de naissance: 23.9.1982

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4433172081 (Iran)

Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC

Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI

|

Mehdi Dehghani Mohammadabadi est PDG, membre du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, une entreprise basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE.

Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise impliquée dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE.

En tant que PDG, il est responsable de la gestion et de la direction de l’entreprise. En tant que membre du conseil d’administration, il participe à toutes les décisions importantes prises par l’entreprise. Il est donc impliqué dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie.

Par conséquent, Mehdi Dehghani Mohammadabadi participe au programme iranien d’UAV. Il participe également au transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

| 31.5.2024

| 11. |

Ismail QAANI

alias Esma’il QANI; Esmaeil GHA’ANI; Esmaeil GHAANI; Esmail QA’ANI; Ismail Akbar QAANI

|

.

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): commandant de la force Qods de l’IRGC

Date de naissance: 8.8.1957

Lieu de naissance: Machhad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Numéro de passeport: D9003033; D9008347

Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC

|

Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE.

L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies.

Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes.

Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

| 31.5.2024

| 12. | Afshin Khaji FARD |

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)

Lieu de naissance: Abadan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro d’identification national: 1819457850

Entités associées: Iranian Aviation Industries Organisation (IAIO); ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL)

|

Afshin Khaji Fard est le dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, une entreprise publique placée sous l’autorité du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE.

L’IAIO est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne, y compris le développement de véhicules aériens sans pilote (UAV).

En sa qualité de dirigeant de l’IAIO, Fard a publiquement fait la promotion de l’industrie iranienne des UAV et a fréquemment déclaré que l’IAIO participait activement à l’innovation en la matière.

Par conséquent, Afshin Khaji Fard soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 31.5.2024

| 15. | Ali JAFARABADI |

علی جعفرآبادی

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la division Espace de la force aérospatiale

Date de naissance: 1975

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

|

Ali Jafarabadi est le commandant de la division Espace de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

La division Espace de la force aérospatiale de l’IRGC exerce un contrôle opérationnel sur plusieurs systèmes de missiles iraniens et participe à l’élaboration et au lancement futur de lanceurs spatiaux, qui sont essentiels au développement de systèmes de missiles balistiques de longue portée, que l’Iran continue de mener.

Par conséquent, Ali Jafarabadi participe au développement du programme iranien de missiles.

| 14.10.2024

| 16. | Mehdi GOGERDCHIAN |

مهدی گوگردچیان

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)

Date de naissance: 14.8.1975

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 1286966558 (Iran)

|

Mehdi Gogerdchian est le directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA), inscrite sur la liste de l’UE. La société est contrôlée par l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, filiale du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, qui est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne.

L’HESA est spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier les drones Shahed, qui sont utilisés par la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.

Par conséquent, Mehdi Gogerdchian participe au programme iranien d’UAV.

| 14.10.2024

| 17. | Seyed Hamzeh GHALANDARI |

سید حمزه قلندری

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): vice-ministre iranien de la défense

Date de naissance: 16.7.1984

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: D10009455 (Iran)

|

Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère.

Le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques.

Compte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles.

| 14.10.2024

| 18. | Reza Khosravi MOGHADDAM |

رضا خسروي مقدم

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): attaché militaire iranien en Russie

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

|

Reza Khosravi Moghaddam est l’attaché militaire de l’ambassade iranienne en Russie, et il représente et promeut l’industrie de la défense de son pays. Il est responsable des relations bilatérales dans ce domaine.

Dans l’exercice de ses fonctions, M. Moghaddam est un élément avancé du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union. Le MODAFL est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris du développement et de la production des armes de guerre, telles que les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles balistiques.

Dans le cadre de ses fonctions, M. Moghaddam promeut activement l’industrie iranienne de la défense, et en particulier le commerce des armes entre l’Iran et la Russie, en promouvant ainsi les programmes iraniens d’UAV et de missiles.

L’Iran fournit à la Russie des UAV et des missiles balistiques, que la Russie déploie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Reza Khosravi Moghaddam participe au programme iranien d’UAV et de missiles.

| 14.10.2024

| 19. | Seid Mir Ahmad NOOSHIN |

سید میراحمد نوشین

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO)

Date de naissance: 11.1.1966

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: G9311208

|

Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE.

Par conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien.

| 14.10.2024

| 20. | Mohammad Reza KHIABANI |

محمدرضا مدرس خیابانی

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur de l’IRISL

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entité associée: Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran, ou IRISL); Islamic Revolutionary Guard Corps Navy (IRGCN) (Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGCN); Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organisation (IRGC/SSJO) (Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGC/SSJO)

|

Mohammad Reza Khiabani est le directeur de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL), inscrite sur la liste de l’UE, un important transporteur maritime iranien.

Depuis des années, des navires appartenant à IRISL ou à ses sociétés affiliées, ou gérés par celles-ci, sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire et d’autres activités visant à apporter un soutien à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, en particulier en en ce qui concerne le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et certaines de ses branches, notamment la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) et l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC/SSJO), inscrites sur la liste de l’UE.

La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs qui appartiennent ou ont appartenu au groupe IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi qu’une division de missiles. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

L’IRGC/SSJO est une unité de recherche et développement de l’IRGC qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. L’IRGC SSJO participe donc aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

Par conséquent, dans le cadre de sa principale fonction de directeur de l’IRISL, Mohammad Reza Khiabani participe au transfert d’UAV ou de missiles ou de technologies connexes iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, et est associé à des branches de l’IRGC, en particulier l’IRGC/SSJO et l’IRGCN, inscrites sur la liste de l’UE.

| 18.11.2024

| 21. | Amir RADFAR |

امیر رادفر

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur du Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG)

Date de naissance: 22.12.1971

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

| Amir Radfar est le directeur du Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG). SBIG fabrique des missiles balistiques à carburants solides et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union, qui supervise le développement et la production des missiles balistiques iraniens. Par conséquent, Amir Radfar participe au programme de missiles iranien. | 29.1.2026

| 22. | Hossein HEMSI | |

Fonction(s): PDG et actionnaire de Fanavaran Sanat Ertebatat Company

Date de naissance: 27.10.1982

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro d’identification national: 0532987276

|

Hossein Hemsi est PDG et actionnaire de Fanavaran Sanat Ertebatat Company (FSE). FSE est une entreprise privée qui fournit des composants électroniques critiques et des systèmes de guidage résistant au brouillage à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) et participe ainsi au programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV).

En sa qualité de PDG et d’actionnaire de FSE, Hossein Hemsi participe par conséquent au programme iranien d’UAV.

| 29.1.2026

| 23. | Armin Ghorsi ANBARAN |

عنبران آرمین قرصی

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): membre du conseil d’administration et actionnaire de Fanavaran Sanat Ertebatat Company

Date de naissance: 21.9.1983

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro d’identification national: 0065911601

|

Armin Ghorsi Anbaran est membre du conseil d’administration et actionnaire de Fanavaran Sanat Ertebatat Company (FSE). FSE est une entreprise privée qui fournit des composants électroniques critiques et des systèmes de guidage résistant au brouillage à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) et participe ainsi au programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV).

En sa qualité de membre du conseil d’administration et d’actionnaire de FSE, Armin Ghorsi Anbaran participe par conséquent au programme iranien d’UAV.

| 29.1.2026

| 24. | Hossein BAKSHAYESH |

حسین بخشایش

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): PDG et directeur général de Sahara Thunder

Date de naissance: 22.5.1964

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro d’identification national: 1189810190

|

Hossein Bakshayesh est le PDG et le directeur général de Sahara Thunder. Sahara Thunder est une société commerciale iranienne d’import-export qui agit en tant que société-écran pour le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). À ce titre, elle fournit des véhicules aériens sans pilote (UAV), des composants individuels et des technologies connexes à la Russie et reçoit de la Russie des paiements pour la livraison de ces biens et services.

En tant que PDG et directeur général de Sahara Thunder, Hossein Bakshayesh fournit donc des UAV iraniens à la Russie et est impliqué à d’autres égards dans le transfert de ces UAV à la Russie, en soutien à la guerre d’agression menée par ce pays contre l’Ukraine.

| 29.1.2026

| 25. | Mohammad AKBARZADEH |

محمد اکبرزاده

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): commandant adjoint chargé des affaires politiques de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

|

Mohammad Akbarzadeh est commandant adjoint chargé des affaires politiques de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, et agit en tant que porte-parole de l’IRGCN.

L’IRGCN met en œuvre les politiques de l’Iran compromettant la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz en assurant l’application d’un système de péage dans le détroit d’Ormuz et en menaçant, harcelant et attaquant de nombreux navires commerciaux dans le détroit d’Ormuz. Dans ses déclarations, Mohammad Akbarzadeh affirme que l’Iran exerce un contrôle total sur le détroit d’Ormuz et menace d’utiliser des missiles ou des drones contre les navires transitant par le détroit d’Ormuz.

Par conséquent, Mohammad Akbarzadeh soutient et met en œuvre les actions et politiques de l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient.

| 8.6.2026

| 26. | Hamid HOSSEINI |

حمید حسینی

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): porte-parole de l’Union iranienne des exportateurs de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

|

Hamid Hosseini est porte-parole de l’Union iranienne des exportateurs de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques et membre de la Chambre de commerce iranienne.

L’Union iranienne des exportateurs de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques est une association industrielle dont les membres sont des entreprises actives dans la production et l’exportation de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques. Le gouvernement iranien et le Corps des Gardiens de la Révolution islamique sont fortement impliqués dans les exportations iraniennes de pétrole.

L’Iran a mis en œuvre une politique qui impose aux navires transitant par le détroit d’Ormuz de fournir des informations, de se soumettre à une évaluation et de payer des droits de transit aux autorités iraniennes. En sa qualité de porte-parole de l’Union iranienne des exportateurs de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques. Hamid Hosseini explique et promeut cette politique au moyen de déclarations dans les médias internationaux et iraniens.

Par conséquent, Hamid Hosseini soutient et met en œuvre les actions et politiques de l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient.

| 8.6.2026

B. Personnes morales, entités et organismes

| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription

| 1. | Shakad Sanat Asmari |

شکاد صنعت آسماری

(orthographe farsi)

|

Adresse: Haft-e Tir Sq, 378 Moftah Shomali St, 3e étage, Téhéran, Iran, code postal 1588944546

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 24.10.2016

Principal établissement: Iran

|

Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| | | |

Numéro d’identification national: 14006189580

Numéro d’enregistrement: 498744

Personnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shahab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général)

| |

| 2. | Baharestan Kish Company |

شرکت بهارستان کیش

(orthographe farsi)

|

Première adresse: Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran

Deuxième adresse: Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran

Troisième adresse: Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, Iran

Quatrième adresse: No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa’adat Abad, Téhéran 1997857976, Iran

Cinquième adresse: Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, Iran

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2002

Personnes associées: Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d’administration)

|

Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

La société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie.

Baharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d’UAV.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 3. |

Saad Sazeh Faraz Sharif

autrement connue sous le nom de

Daria Fanavar Borhan Sharif; Sadid Sazeh Parvaz Sharif

|

سدید سازه پرواز شریف/داریا فن آور برهان شریف/شرکت سعد سازه فراز شریف

(Farsi spelling)

|

Adresse: Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 – Plate 0 - Ground Floor

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 2017

Numéro d’enregistrement: 534295

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Ehsan Imaninejad (directeur général)

|

Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV).

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 4. |

Société Sarmad Electronic Sepahan

également connue sous les noms de

Sarmad Electronics; Sarmad Electronic Sepahan; Sarmad Electronics Co.

|

سرمد الکترونیک سپاهان

(orthographe farsi)

|

Adresse: 2e étage, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Ispahan, Iran

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2014

Principal établissement: Iran

|

Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV).

Ces UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company.

La société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 5. |

Kimia Part Sivan Company (KIPAS)

autrement connue sous le nom de

Kimiar Parts Sibon

|

شرکت کیمیا پارت سیوان (کیپس)

(orthographe farsi)

|

Adresse: 1st Street, 6th Side Street, No. 81, Jey Industrial Park, Ispahan 8376100000, Iran

Lieu d’enregistrement: Iran

Numéro d’enregistrement: 10320661315 ou 414950 ou 47779

|

Kimia Part Sivan Company (KIPAS) est une société établie en Iran qui a coopéré avec la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) afin d’améliorer leur programme de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Des fonctionnaires de Kipas ont effectué des tests de vol d’UAV pour la force Qods de l’IRGC-QF et ont fourni une assistance technique aux UAV de la force Qods de l’IRGC-QF transférés vers l’Iraq en vue de leur utilisation dans le cadre des opérations de la force Qods de l’IRGC-QF. Kipas a également acheté des composants d’UAV de grande valeur en vue d’une utilisation ultérieure par l’IRGC.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 6. |

Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)

autrement connu sous le nom de Khatam al-Anbiye Central Headquarters; KACHQ

|

(orthographe farsi)

|

Type d’entité: entité publique

Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Gholam Ali RASHID (commandant du KCHG)

|

Le Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant les décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV).

La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices.

Le KCHG est dirigé par le commandant de l’IRGC, Gholam Ali Rashid, inscrit sur la liste de l’UE, qui a supervisé les déploiements d’UAV et la préparation au combat des UAV dans le cadre d’exercices.

Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, le KCHG participe au programme iranien d’UAV.

| 31.5.2024

| 7. |

Kavan Electronics Behrad LLC

autrement connue sous les noms de

Kavan Electronic co. LTD;

Kavan Electronic Company;

Kavan Electronic Sadr Aria Engineering Limited Liability Company

|

(orthographe farsi)

|

Adresse: No 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori Sharghi St., Téhéran 144593491, Iran

Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 13.7.2016

Numéro d’enregistrement: 495080 (Iran)

Numéro d’identification national: 14005997725 (Iran)

Principal établissement: Iran

Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)

Personnes associées:

Hossein Hatefi ARDAKANI (président du conseil d’administration); Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI (PDG)

|

Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise établie en Iran qui acquiert et vend des servomoteurs et d’autres composants utiles pour la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE.

Le président du conseil d’administration de l’entreprise est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui supervise un réseau transnational de marchés publics couvrant le Moyen-Orient et l’Asie orientale, aux fins de la production d’UAV supervisée par l’IRGC SSJO.

Par conséquent, Kavan Eletronics Behrad LLC participe au programme d’UAV iranien. Elle est également impliquée dans le dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

| 31.5.2024

| 8. |

Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN)

également connue sous les noms de

Nirooy-e Daryaei-e Sepah;

NEDSA

|

(orthographe farsi)

|

Type d’entité: entité publique

Lieu d’enregistrement: Bandar Abbas, Iran

Date d’enregistrement: 1981

Principal établissement: Iran

Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

|

La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) et une division de missiles.

La marine de l’IRGC est équipée d’UAV et de missiles iraniens et recourt à des méthodes de guerre asymétrique.

La marine de l’IRGC dispose d’une académie navale par laquelle elle dispense des formations au tir de missiles antinavire et à l’utilisation d’UAV. Des milices et forces supplétives soutenues par l’Iran sont formées à l’académie navale.

La marine de l’IRGC contribue à faciliter le transport d’armes iraniennes, y compris les UAV et missiles iraniens. Ces missiles et UAV sont déployés par des groupes armés tels que les houthistes et le Hezbollah afin de compromettre la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Par conséquent, la marine de l’IRGC participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

| 31.5.2024

| 9. | Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) |

سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران

(orthographe farsi)

|

Type d’entité: entité publique

Lieu d’enregistrement: Iran

Principal établissement: Iran

Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC

|

L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre.

Dans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens.

L’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

| 24.6.2024

| 10. | Saha Airlines |

هواپیمایی ساها

(orthographe farsi)

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Adresse: Ayat Saeedi St., 65 mètres du Fatah, Téhéran, Iran

Type d’entité: entité publique

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

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Saha Airlines est une compagnie aérienne d’État iranienne, entièrement détenue par l’armée de l’air de la République islamique d’Iran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Saha Airlines est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.

| 14.10.2024

| 11. | Mahan Air |

ماهان ایر

(orthographe farsi)

|

Adresse: no 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran, Iran

Boîte postale no 1481655761

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

|

Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran.

Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.

| 14.10.2024

| 12. |

Iran Air

(autrement connue sous les noms de Airline of the Islamic Republic of Iran; Homa; Iran Air Cargo; Iran Air Ground Services; Iran Air Catering)

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ایران ایر

(orthographe farsi)

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Adresse: Central Offices, Airport Boulevard, Téhéran, Iran

Type d’entité: entité publique

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

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Iran Air est une compagnie aérienne d’État iranienne contrôlée par le ministère iranien des infrastructures, et est donc subordonnée à la direction militaire et politique du pays.

Elle a été utilisée à plusieurs reprises pour transférer vers la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne ainsi que des technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Iran Air est donc impliquée dans le transfert des UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.

| 14.10.2024

| 13. |

Basamad Electronic Pouya Engineering Co.

(autrement connue sous le nom de Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company)

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بسامد الکترونیک پویا

(orthographe farsi)

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Adresse: No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491, Iran

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Numéro d’enregistrement: 466887

Numéro d’identification national: 14004684489

Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)

Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC

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Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co.

Hossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.

Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle- contre l’Ukraine.

| 14.10.2024

| 14. |

Iran Alumina Company (IAC)

(également connue sous les noms de I.A.C.; Iran Alumina Co.)

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آلومینای ایران شرکت

(orthographe farsi)

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Adresse 1: 100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social)

Adresse 2: Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine)

Principal établissement: province du Khorasan (Iran)

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Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines.

Par conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien.

| 14.10.2024

| 15. |

Shahid Haj Ali Movahed Research Center

(également connue sous les noms de Shahid Movahed Industry; Shahid Mohaved Industries; SHIG Département 7500)

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مرکز تحقیقات شهید حاج علی

موحد

(orthographe farsi)

|

Adresse: c/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran, Iran

Principal établissement: province de Téhéran (Iran)

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Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide.

Le Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée.

Par conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien.

| 14.10.2024

| 16. |

Teyf Tadbir Engineering Company

(également connue sous les noms de Teyf Tadbir Arya Engineering Company; Teif Tadbir Arya; Teyf Tadbir Aria)

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شرکت مهندسی تیف تدبیر

(orthographe farsi)

|

Adresse: Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443, Iran

Numéro d’enregistrement: 427320 (Iran)

Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)

Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)

|

Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union.

Par l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.

Teyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.

| 14.10.2024

| 17. | MG Flot LLC | |

Adresse: Appartement 1, ul. Lenina, Akhty, 18D, 368730, Russie

Type d’entité: compagnie maritime

Numéro d’enregistrement: OMI 6016988

|

MG Flot LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Les navires de MG Flot LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Rasul Gamzatov (OMI: 8861058; MMSI: 273157300), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.

Par conséquent, MG Flot LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.

| 18.11.2024

| 18. | VTS Broker LLC | |

Adresse: Bureau 19, ul. Dzerzhinskogo, 72B, Astrakhan, 414015, Russie

Type d’entité: compagnie maritime

Numéro d’enregistrement: OMI 5122966

|

VTS Broker LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Les navires de VTS Broker LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Musa Jalil (OMI: 8846814; MMSI: 273353660), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.

Par conséquent, VTS Broker LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.

| 18.11.2024

| 19. | Arapax LLC | |

Adresse: Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056, Russie

Type d’entité: compagnie maritime

Numéro d’enregistrement: OMI 6189893

|

Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Les navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.

Par conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.

| 18.11.2024

| 20. | Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran, ou IRISL) |

گروه کشتیرانی جمهوری اسلامی ایران

(orthographe farsi)

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Lieu d’enregistrement: Iran

Personnes associées: Mohammad Reza Khiabani (directeur)

Entité associée: Islamic Revolutionary Guard Corps Navy (IRGCN) (Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGCN); Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organisation (IRGC/SSJO) (Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGC/SSJO)

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La Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran est un important transporteur maritime iranien.

Depuis des années, des navires appartenant à IRISL ou à ses sociétés affiliées, ou gérés par celles-ci, sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire et d’autres activités visant à apporter un soutien à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, en particulier en ce qui concerne le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et certaines de ses branches, notamment la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) et l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC/SSJO), inscrites sur la liste de l’UE.

La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs qui appartiennent ou ont appartenu au groupe IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi qu’une division de missiles. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

L’IRGC/SSJO est une unité de recherche et développement qui fait partie de l’IRGC qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. L’IRGC SSJO participe donc aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

L’IRISL participe donc au transfert d’UAV ou de missiles ou de technologies connexes iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, et est associée à des branches de l’IRGC, en particulier l’IRGC/SSJO et l’IRGCN, inscrites sur la liste de l’UE.

| 18.11.2024

| 21. |

Sahara Thunder

Autrement connue sous les noms de Tondar Sahara Co.;

Tondar Sahra Private Limited Company;

Desert Thunder Company

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شرکت تندر صحرا

(orthographe farsi)

|

Adresse: No 2, Moghadas Alley, Ghasir St., Beheshti St. Téhéran, Iran

Adresse: Fifth Floor, No. 2, Shahid Hassan Moghadam Alley, Shahid Ahmad Ghsir Str. Argentine, Saei St. Téhéran, Iran

Lieu d’enregistrement: Iran

Numéro d’inscription au registre du commerce: 94186

Numéro d’identification national: 10101382714

Numéro à la chambre de commerce: 131454

Site web: www.saharathunder.com

|

Sahara Thunder est une société commerciale iranienne d’import-export qui agit en tant que société-écran pour le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). À ce titre, elle fournit des véhicules aériens sans pilote (UAV), des composants individuels et des technologies connexes à la Russie et reçoit de la Russie des paiements pour la livraison de ces biens et services.

Par conséquent, Sahara Thunder fournit des UAV ou des missiles ou des technologies ou composants connexes iraniens à la Russie et est impliquée à d’autres égards dans leur transfert vers la Russie, en soutien à la guerre d’agression menée par ce pays contre l’Ukraine.

| 29.1.2026

| 22. | Fanavaran Sanat Ertebatat Company (FSE) |

شرکت فن آوران صنعت ارتباطات

(orthographe farsi)

|

Adresse: Yousef Abad Neighbourhood, Kordestan Express Way, Seyyed Sohrab Akhlaqi street 37, Téhéran, Iran

Type d’entité: entreprise privée

Numéro d’identification national: 10102884046

Numéro d’entreprise: 247799

|

Fanavaran Sanat Ertebatat Company (FSE) est une entreprise privée qui fournit des composants électroniques critiques et des systèmes de guidage résistants au brouillage à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO). Elle est également membre de l’Association iranienne des industries de l’aviation et de l’espace (Iranian Aviation and Space Industries Association - IASIA), qui achète des composants pour le compte de l’IRGC pour la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Par conséquent, la FSE participe au programme iranien d’UAV.

| 29.1.2026

| 23. | Pishgaman Tejarat Rafi Novin Co. |

پیشگامان تجارت رفیع نوین

(orthographe farsi)

|

Adresse: Téhéran, Leyzan Hossein Abad Javanshir Street, Corner of Ordibehesht St., No 10, Code postal: 166993356, Iran

Type d’entité: Société privée à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 10.12.2007

Numéro d’enregistrement: 311045

Numéro d’identification national: 10103503385

| Pishgaman Tejarat Rafi Novin Co. est une société privée ayant des liens avec des entités participant au programme de missiles iranien. Pishgaman Tejarat Rafi Novin Co. s’est procurée auprès de fournisseurs étrangers d’importantes quantités de perchlorate d’ammonium, un propulseur essentiel pour les missiles à carburant solide, pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Pishgaman Tejarat Rafi Novin Co. participe donc au programme de missiles iranien. | 29.1.2026

| 24. | Arsang Safe Trading Co. |

شزکت ایمن تجارت ارسنگ

(orthographe farsi)

|

Adresse: 901, Negin Saii Tower, Vali-Asr St., 14338 Téhéran, 901, Negin Saii Tower, Vali-Asr st., 14338, Iran

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 3.3.2014

Numéro d’enregistrement: 450913

|

Arsang Safe Trading Co. joue un rôle actif pour permettre à la Russie d’acquérir des missiles balistiques à courte portée et des véhicules aériens sans pilote (UAV) en provenance d’Iran, grâce à sa collaboration avec Sahara Thunder. La section «Approvisionnement, recherche et industrie» du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) supervise ces accords militaires et joue un rôle de premier plan dans les efforts de recherche et de développement militaires de l’Iran.

Sahara Thunder avait conclu des contrats d’affrètement à temps avec des sociétés établies en Inde pour le navire CHEM, qui a été utilisé pour des expéditions multiples d’UAV depuis 2022. Arsang Safe Trading Co. a fourni des services de gestion de navires pour ces expéditions, garantissant ainsi le bon déroulement du transfert des UAV.

En tant que filiale du MODAFL, Sahara Thunder joue un rôle essentiel dans la conception, le développement, la fabrication et la vente des UAV utilisés par la Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Arsang Safe Trading Co. est associée à Sahara Thunder et impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.

| 29.1.2026

| 25. |

Asia Marine Crown Agency

autrement connue sous le nom de Asia Marine Crown Shipping Agency

ou Asia Marine Crown Shipping Agency Services Company

ou Taj Daryaye Asia

|

شرکت تاج دریای آسیا

(orthographe en farsi)

|

Adresse: Unit. 7, 1st Floor, BLDG no 21, Kar Va Tejarat Av., Vanak St., Vanak Sq, Téhéran, Iran

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 9.1.2019

Numéro d’enregistrement: 10977

Numéro d’identification: 14008069775

|

Asia Marine Crown Agency est une société écran du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Cette agence a servi d’agent de port à Bandar Abbas, en Iran, facilitant plusieurs expéditions de pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de biens à double usage pour des projets de Sahara Thunder qui fournit des UAV à la Russie. Sahara Thunder, une autre société-écran du MODAFL, supervise les activités commerciales de l’Iran liées à la conception, au développement, à la fabrication et à la vente d’UAV, dont beaucoup sont transférés à la Russie en vue d’une utilisation dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Asia Marine Crown Agency est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.

| 29.1.2026

| 26. |

Khojir Missile Development and Production

autrement connue sous le nom de Khojir Missile Production Complex

| |

Lieu: province de Téhéran (Iran)

Lieu d’enregistrement: Iran

|

Khojir Missile Development and Production dirige le programme iranien de missiles balistiques, qui est en train d’étendre massivement ses capacités de production. Khojir Missile Development and Production a connu une expansion considérable ces dernières années pour construire des armes pour la Russie et «l’axe de résistance». Cette expansion fait suite à un accord conclu en octobre 2022, dans le cadre duquel l’Iran a accepté de fournir des missiles à la Russie pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, l’Iran a envoyé à la Russie de puissants missiles balistiques sol-sol, y compris des missiles balistiques à courte portée Fath-360. Les installations de Khojir sont utilisées pour produire différents types de missiles et est géré par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Ces installations sont utilisées pour développer et fabriquer des systèmes d’armes avancés, y compris des missiles balistiques à carburant solide.

Par conséquent, Khojir Missile Development and Production fournit des missiles ou des technologies ou composants connexes iraniens à la Russie et est impliquée à d’autres égards dans leur transfert vers la Russie, en soutien à la guerre d’agression menée par ce pays contre l’Ukraine.

| 29.1.2026

| 27. | Commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN) | | Lieu d’enregistrement: Iran |

Le commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN) est une subdivision de l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGCN a pris le contrôle du détroit d’Hormuz et a mis en œuvre un système de péage dans le détroit, en vertu duquel les navires sont tenus de fournir des documents d’identification ainsi que des informations sur leur cargaison et leur destination à des intermédiaires, qui transmettent ensuite ces informations au commandement provincial de Hormozgan. Sur la base de ces informations, le commandement provincial de Hormozgan filtre les navires et détermine ceux qui sont autorisés à transiter par le détroit, parfois moyennant le paiement d’un droit de péage.

Par conséquent, le commandement provincial de Hormozgan de l’IRGCN met en œuvre les actions ou politiques de l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient.

| 8.6.2026

Annexe II

ANNEXE II — Liste des ports et écluses visés à l’article 1 bis

| | Nom | Motifs d’inscription | Date d’application

| 1. | Port d’Amirabad, Iran | Article 1 bis, paragraphe 1, point d): utilisé pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine | 18.11.2024

| 2. | Port d’Anzali, Iran | Article 1 bis, paragraphe 1, point d): utilisé pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine | 18.11.2024