(7) Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1986 ajoutant trois personnes et une entité iraniennes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives au titre de la décision 2014/145/PESC, en raison de leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Décision (PESC) 2023/1532 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
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