(16) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter un cadre de mesures restrictives en raison du soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, par l’intermédiaire du programme de développement et de production d’UAV soutenu par l’État iranien, et en pleine complémentarité avec d’autres mesures restrictives de l’Union.
Décision (PESC) 2023/1532 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
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