Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1532-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
VersionConsolidée au 01/08/2026 (CELEX 02023D1532-20260801)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés aux articles 2 et 3.
2. L’annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation et l’adresse professionnelle.
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