(13) Le 25 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/432 ajoutant quatre personnes iraniennes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives au titre de la décision 2014/145/PESC, en raison de leur rôle dans la mise au point et la livraison d’UAV utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Décision (PESC) 2023/1532 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.