Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(14) Dans ses conclusions du 23 mars 2023 et des 29 et 30 juin 2023, le Conseil européen a condamné le soutien militaire que l’Iran continue d’apporter à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

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