Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(6) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

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