Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(11) Le Conseil a pris acte avec une grande inquiétude des informations selon lesquelles des armes iraniennes, dont des drones, sont fabriquées avec des composants d’origine internationale, y compris européenne, et a indiqué qu’il réfléchissait aux mesures qu’il convenait de prendre. Le Conseil a mis vivement en garde l’Iran contre toute nouvelle livraison d’armes à la Russie, et en particulier contre toute mesure allant dans le sens d’éventuels transferts de missiles balistiques à courte portée à la Russie, ce qui constituerait une grave escalade. Le Conseil a relevé que l’Union continuerait de réagir à toutes les actions soutenant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de demander des comptes à l’Iran, y compris au moyen de mesures restrictives supplémentaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).