(8) Les 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a adopté des conclusions condamnant fermement le soutien militaire apporté par les autorités iraniennes à la guerre d’agression russe, lequel doit cesser. À cet égard, le Conseil européen s’est félicité des sanctions adoptées par le Conseil le 20 octobre 2022.
Décision (PESC) 2023/1532 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
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