Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1532-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/1532
IntituléANNEXE II — Liste des ports et écluses visés à l’article 1 bis
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
VersionConsolidée au 01/08/2026 (CELEX 02023D1532-20260801)
RéférenceAnnexe II de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →
| | Nom | Motifs d’inscription | Date d’application
| 1. | Port d’Amirabad, Iran | Article 1 bis, paragraphe 1, point d): utilisé pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine | 18.11.2024
| 2. | Port d’Anzali, Iran | Article 1 bis, paragraphe 1, point d): utilisé pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine | 18.11.2024
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