Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(12) Dans ses conclusions du 15 décembre 2022, le Conseil européen a de nouveau condamné le soutien militaire apporté par les autorités iraniennes à la guerre d’agression menée par la Russie, lequel doit cesser.

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