Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(17) En particulier, il convient d’interdire l’exportation de l’Union vers l’Iran de composants utilisés dans le développement et la production d’UAV.

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