Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(19) Par ailleurs, des restrictions en matière de déplacements et des mesures de gel des avoirs devraient être instituées à l’encontre des personnes qui sont responsables du programme iranien d’UAV, qui le soutiennent ou qui y participent.

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