Décision (PESC) 2023/1532 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1532
RattachementDécision (PESC) 2023/1532
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1532)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (PESC) 2023/1532EUR-Lex →

(20) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

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