Décision (UE) 2023/1539 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1539
RattachementDécision (UE) 2023/1539
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1539)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1539EUR-Lex →

Les personnes suivantes sont nommées procureurs européens du Parquet européen pour une période non renouvelable de six ans à compter du 29 juillet 2023:

M. Ignacio DE LUCAS MARTÍN,

M. José António LOPES RANITO.

Nota : Désigné par l’Espagne. Désigné par le Portugal.

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