Décision (UE) 2023/1539 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1539
RattachementDécision (UE) 2023/1539
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1539)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/1539EUR-Lex →

(7) Le comité de sélection a établi les avis motivés et le classement pour chacun des candidats désignés par ces États membres, qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil qui les a reçus le 30 juin 2023.

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