(8) En vertu de la règle VII.2, quatrième alinéa, des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a établi un classement des candidats en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Le classement du comité mentionne un ordre de préférence, et il n’est pas contraignant pour le Conseil.
Décision (UE) 2023/1539 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1539
RattachementDécision (UE) 2023/1539
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.