Décision (UE) 2023/1560 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1560
RattachementDécision (UE) 2023/1560
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1560)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1560EUR-Lex →

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques.

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