(1) L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés «États-Unis») entretiennent les relations bilatérales les plus étendues et les plus profondément ancrées au monde en matière de commerce et d’investissement et leurs économies sont fortement intégrées.
Décision (UE) 2023/1560 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1560
RattachementDécision (UE) 2023/1560
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1560)
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