(3) En plus de renforcer les chaînes d’approvisionnement Union européenne-États-Unis en minerais critiques nécessaires à la production de batteries de véhicules électriques, la conclusion d’un accord ciblé sur les minerais critiques constituerait une nouvelle étape dans l’élargissement et l’approfondissement des relations économiques entre l’Union européenne et les États-Unis.
Décision (UE) 2023/1560 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1560
RattachementDécision (UE) 2023/1560
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1560)
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