Décision (UE) 2023/1560 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1560
RattachementDécision (UE) 2023/1560
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1560)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1560EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec les États-Unis sur les minerais critiques,

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